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PREAMBULE
La société ZANEO est une entreprise spécialisée dans l’organisation d’évènements familiaux ou amicaux.
Pour permettre à ses clients d’entrer directement en relation avec des prestataires spécialisés dans l’organisation de ce type d’évènement, la société ZANEO a créé un site internet, exploité sous le nom de domaine cordocou.com et dont l’adresse est http://www.cordocou.com.
A cet effet, ZANEO a souhaité définir les conditions dans lesquelles le prestataire, dénommé ABONNE dans le contrat, pourrait être référencé sur le site.
C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZANEO s’engage à mettre à la disposition de l’ABONNE, les supports sur lesquels le texte de l’ABONNE sera mis en ligne, au moyen d’une fiche technique de présentation, et qui fait partie intégrante du présent contrat.
A cet effet, ZANEO se charge des tâches d’administration et de gestion du site et d’hébergement, l’ABONNE étant responsable du contenu des informations fournies mais n’ayant pas le pouvoir d’intervenir directement pour modifier le contenu de son annonce.
ARTICLE 2 – FORMALITES PREALABLES
Préalablement à l’utilisation des services contenus sur le site, l’ABONNE a l’obligation de remplir un formulaire permettant son identification ainsi que des renseignements commerciaux.
Ce formulaire mentionne les coordonnées de l’entreprise : dénomination sociale, forme juridique, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou numéro d’immatriculation à l’URSSAF pour les entreprises individuelles, le montant du capital social, le nom de la personne capable d’engager l’entreprise, adresse e-mail.
Il fournit des renseignements de nature commerciale portant sur : le type de clientèle fréquentant l’établissement, les animations offertes, les spécificités, le genre de cuisine proposée, le style de l’établissement et l’ambiance qui y règne, le prix des prestations.
L’ABONNE communiquera également les coordonnées de la personne à contacter et qui pourront être mises en ligne sur le site de ZANEO.
L’ABONNE fournira obligatoirement à ZANEO les justificatifs correspondant aux activités énumérées lorsqu’il s’agit d’activités réglementées soumises à autorisation préalable ainsi que l’attestation de la responsabilité civile professionnelle.
ZANEO sollicite par ailleurs de la part de l’ABONNE qu’il puisse lui remettre des photos de son établissement destinées à présenter l’établissement sur le site.
Il est expressément convenu que l’intégralité des éléments communiqués par l’ABONNE à ZANEO pourra être mis en ligne, sauf à l’ABONNE à faire usage de son droit de rectification ou de retrait stipulé à l’article 6.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Les renseignements figurant sur la fiche de présentation seront les seuls qui seront publiés, l’ABONNE étant seul responsable des informations qu’il communique et ZANEO n’ayant pas à vérifier la véracité de ces informations.
Toutefois, ZANEO se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et/ou à la vocation des supports de publication utilisés.
Les parties détermineront ensemble la catégorie d’entreprises dans laquelle l’ABONNE figurera sur le site en fonction des thématiques répertoriées sur le site.
Toutefois, ZANEO demeurera libre de faire évoluer cette classification en fonction de critères de gestion qui lui sont propres et qui ne pourront être contestés par l’ABONNE.
Par ailleurs, il est expressément convenu que
3.2. L’ABONNE s’engage à communiquer dès qu’il en a connaissance tous les éléments nouveaux capables d’influencer la mission définie au présent contrat.
ZANEO ne pourra être réputée responsable des informations erronées figurant sur ses supports de publication et qui proviendraient d’un défaut d’information de l’ABONNE ou d’une information fausse ou incomplète.
3.3. L’ABONNE mettra à la disposition de ZANEO tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission et notamment les documents qu’il s’est engagé à fournir pour la saisie de la fiche de présentation.
A ce titre, il déclare être habilité à transmettre ces documents et autorise pour les besoins du contrat la diffusion des photos dont il déclare détenir les droits de propriété intellectuelle.
3.4. L’ABONNE s’engage à procéder aux rectifications ou suppressions nécessaires pour garantir une mise à jour constante de son annonce, et ce dans les 7 jours ouvrés qui suivent l’évènement à l’origine de la modification.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
4.1. Responsabilité de ZANEO sur les prestations contenues au contrat
ZANEO s’engage à faire toute diligence pour mettre en oeuvre avec efficacité, les moyens de mener à bien la mission confiée et est responsable d’une obligation de moyens.
Il est entendu que ZANEO ne sera en aucun cas responsable du contenu des informations transmises.
ZANEO sera par ailleurs dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou des défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure ou du cas fortuit ou encore de la défaillance des moyens de transmission ou d’une interruption de service pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément convenu que par cas fortuit ou force majeure, on entend un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à l’entreprise.
ZANEO ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice direct ou indirect relatif aux pertes de chiffre d’affaire, directes ou indirectes.
4.2. Responsabilité de l’ABONNE sur le contenu de l’annonce.
L’ABONNE reste seul responsable du contenu du descriptif joint aux photos ou images destinées à être mises en ligne, à propos duquel ni ZANEO, ni le centre serveur n’exercent aucun contrôle.
L’ABONNE s’engage néanmoins à ce que le texte et les images de son annonce respectent l’ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.
ZANEO se réserve le droit de refuser une annonce ou la partie d’une annonce dont le contenu pourrait nuire, à l’image du site cordocou.com, ainsi qu’à celle des autres annonceurs du site.
ARTICLE 5 – DUREE
Le présent contrat est conclu à compter de l’acceptation en ligne des présentes Conditions Générales, précédée par la remise du règlement correspondant, pour une durée d’un an.
Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation préalable de l’ABONNE par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant le respect d’un préavis de deux mois.
A ARTICLE 6 – DROIT DE RETRAIT
L’ABONNE dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations qui ont été collectées. Ce droit de rectification permet à l’ABONNE de corriger les données transmises si elles sont inexactes ou d’en demander la suppression.
Pour l’exercice de ce droit, l’ABONNE adressera à ZANEO un courrier recommandé.
ARTICLE 7 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie de l’exécution du présent contrat, l’UTILISATEUR s’engage à régler d’avance à ZANEO la somme de 180 € Hors Taxes, soit 215,28 € T.T.C, correspondant un abonnement d’un an.
Aucun remboursement ne sera effectué par ZANEO pendant toute la durée stipulée au contrat même si l’UTILISATEUR ne consulte plus aucune des annonces du site ou n’utilise aucun des liens avec les partenaires de ZANEO.
Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de ZANEO, envoyé à l’adresse suivante :
ZANEO – 12, avenue des Prés – 75059 MONTIGNY LE BRETONNEUX
En cas de renouvellement du contrat pour une nouvelle durée d’un an, ZANEO adressera une facture à l’ABONNE, payable à réception.
Les prix indiqués ci-dessus sont fermes et définitifs pour toute la durée du contrat.
Ils seront revalorisés, un an après la prise d’effet du présent contrat, par application de la formule ci-après :
P1 = P0 x (S1/S0)
dans laquelle :
P1 = prix révisé,
P0 = prix d’origine,
S0 = indice Syntec publié à la date de la précédente révision ou indice d’origine (date de signature du contrat),
S1= dernier indice Syntec publié à la date de révision
Le dernier indice SYNTEC publié est de 2096 (base janvier 2006).
En cas de retard dans le règlement des factures, LE CLIENT s’engage à verser une pénalité égale à une fois et demi le dernier taux de l’intérêt légal publié à la date d’émission de la facture impayée. Toutefois, cette pénalité ne deviendra exigible qu’après envoi d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 8 – RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié à la demande de l’une ou l’autre des deux parties, en cas de non-respect d’une des conditions du présent accord ou des avenants pris en application de celui-ci. La résiliation pourra intervenir huit jours après envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.
ARTICLE 9 – MISE EN GARDE SUR L’ABSENCE DE PROTECTION DES IMAGES SUR LA PARTIE PUBLIQUE DU SITE
ZANEO rappelle à l’ABONNE qu’Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international.
ZANEO recommande à l’ABONNE de ne faire charger par ZANEO sur la partie publique de son site que des informations dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiés ne peuvent nuire à ses intérêts.
L’ABONNE reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir ZANEO pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de son annonce.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Au sens du présent engagement, sont considérées comme confidentielles toutes informations, orales ou écrites, transmises sous forme de données, de documents, ou toute autre forme, relatives à l’activité dont l’une ou l’autre des parties pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Ne seront pas considérées comme confidentielles, les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication, ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige ou toute contestation relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable entre les parties. A défaut d’accord, il sera porté devant le Tribunal de VERSAILLES ayant compétence d’attribution.
ARTICLE 12 – SOUS-TRAITANCE – CESSION
Chacune des parties s’interdit de sous-traiter ou céder le bénéfice de la présente convention toute personne quelle qu’elle soit sans autorisation écrite et préalable de l’autre partie.
ARTICLE 13 – CLAUSE FINALE
Les engagements des parties sont contenus dans le présent contrat.
Ils ne pourront être modifiés que par avenant signé par les deux parties.
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